Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES OUVRANT DROIT A L'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1991
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le28 août 1991
PublicationJORF n°200 du 28 août 1991
NORAGRG9101658A
IdentifiantJORFTEXT000000872198
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Fac-similé du JO du 28 août 1991 →
Textes cités liens · DILA5
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · application
Arrêté du 19 septembre 1983 · abroge
Arrêté du 8 février 1985 · abroge
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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