Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1983 CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1983
Publié le25 octobre 1983
PublicationJORF du 25 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470559
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