Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1985 RELATIF AUX SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292189
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 septembre 1983 · modifie
Décret n°85-104 du 25 janvier 1985 · application