Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1991
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le14 août 1991
PublicationJORF n°189 du 14 août 1991
NORAGRG9101660A
IdentifiantJORFTEXT000000314970
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Fac-similé du JO du 14 août 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 8 février 1985 · abroge
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1993 · modifie
Aller plus loin
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