Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le29 octobre 1993
PublicationJORF du 29 octobre 1993
NORAGRG9302000A
IdentifiantJORFTEXT000000665041
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 29 octobre 1993, NOR AGRG9302000ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · application
Arrêté du 30 juillet 1991 · modifie
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