Journal officiel · Décret

Décret n°85-104 du 25 janvier 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI 761232 DU 29-12-1976 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1977,RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1985
Publié le26 janvier 1985
PublicationJORF du 26 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000336811
RéférenceDécret n°85-104 du 25 janvier 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI 761232 DU 29-12-1976 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1977,RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 26 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Décret n°77-311 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°83-106 du 15 février 1983 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 février 1985 · application
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · abroge
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 - art. 14 (Ab)
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