Journal officiel · Décret

Décret n°83-106 du 15 février 1983 RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1983
Publié le18 février 1983
PublicationJORF du 18 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698799
RéférenceDécret n°83-106 du 15 février 1983 RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 18 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-311 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-104 du 25 janvier 1985 · modifie
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · abroge
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).