Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1976 CLASSEMENT DE COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 avril 1976

Publié le7 mai 1976

PublicationJORF du 7 mai 1976

IdentifiantJORFTEXT000000838054

RéférenceArrêté du 28 avril 1976 CLASSEMENT DE COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE, JO du 7 mai 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie

Arrêté du 13 novembre 1978 · modifie