Journal officiel · Décret
Décret n°79-215 du 15 mars 1979 RELATIF AUX MESURES D'AIDE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (PRIME D'INSTALLATION EN MILIEU RURAL, EN ZONE URBAINE NOUVELLE OU RENOVEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1979
NatureDécret
Signé le15 mars 1979
Publié le16 mars 1979
PublicationJORF du 16 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515899
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Cité par 7 textes
Décret n°79-215 du 15 mars 1979 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°79-215 du 15 mars 1979 - art. 6 (V) · txt associe
Décret n°80-1157 du 31 décembre 1980 · modifie
Décret n°82-258 du 22 mars 1982 · modifie
Aller plus loin
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