Journal officiel · Décret

Décret n°82-258 du 22 mars 1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1982
Publié le24 mars 1982
PublicationJORF du 24 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880467
RéférenceDécret n°82-258 du 22 mars 1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE, JO du 24 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-215 du 15 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).