Journal officiel · Décret
Décret n°77-892 du 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 INSTITUANT UN LIVRET D'EPARGNE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS MANUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1977
NatureDécret
Signé le4 août 1977
Publié le7 août 1977
PublicationJORF du 7 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701048
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 4 août 1977 · application
Arrêté du 4 août 1977 · txt source
Arrêté du 25 novembre 1980 · application
Arrêté du 25 novembre 1980 · txt source
Décret n°81-298 du 1 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
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