Journal officiel · Décret

Décret n°81-298 du 1 avril 1981 RELATIF AU LIVRET D'EPARGNE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS MANUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859417
RéférenceDécret n°81-298 du 1 avril 1981 RELATIF AU LIVRET D'EPARGNE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS MANUELS, JO du 3 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-892 du 4 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-892 du 4 août 1977 - art. 11 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).