Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1977 APPLICATION DU DECRET 77-892 DU 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 INSTITUANT UN LIVRET D'EPARGNE DU TRAVAILLEUR MANUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1977
NatureArrêté
Signé le4 août 1977
Publié le7 août 1977
PublicationJORF du 7 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312801
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-892 du 4 août 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
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