Journal officiel · Décret

Décret n°80-1157 du 31 décembre 1980 MESURES D'AIDE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1980
Publié le9 janvier 1981
PublicationJORF du 9 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884812
RéférenceDécret n°80-1157 du 31 décembre 1980 MESURES D'AIDE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE, JO du 9 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-215 du 15 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).