Journal officiel · Décret
Décret n°83-103 du 15 février 1983 RELATIF A L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698973
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie