Journal officiel · Décret

Décret n°78-1009 du 11 octobre 1978 MODIFIE L'ARTICLE 9 (4E) ET AJOUTE UN ARTICLE 9 BIS AU DECRET 77566 DU 3 JUIN 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1978
Publié le15 octobre 1978
PublicationJORF du 15 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000501796
RéférenceDécret n°78-1009 du 11 octobre 1978 MODIFIE L'ARTICLE 9 (4E) ET AJOUTE UN ARTICLE 9 BIS AU DECRET 77566 DU 3 JUIN 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES, JO du 15 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-566 du 3 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-566 du 3 juin 1977 - art. 9 (M) · modification
DECRET92-1290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).