Journal officiel · Décret
Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1983
NatureDécret
Signé le16 mars 1983
Publié le22 mars 1983
PublicationJORF du 22 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877482
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Textes cités liens · DILA22
Loi n°56-699 du 17 juillet 1956 · modifie
Loi n°57-1260 du 12 décembre 1957 · modifie
Ordonnance n° 59-71 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · modifie
Ordonnance n°60-1254 du 29 novembre 1960 · modifie
Loi n°61-843 du 2 août 1961 · modifie
Loi n°61-1378 du 19 décembre 1961 · modifie
Loi n°63-1236 du 17 décembre 1963 · modifie
Loi n°63-1332 du 30 décembre 1963 · modifie
Loi n°67-560 du 12 juillet 1967 · modifie
LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 · modifie
Loi n°68-1129 du 18 décembre 1968 · modifie
Loi n°68-1147 du 20 décembre 1968 · modifie
Loi n°68-1245 du 31 décembre 1968 · modifie
Ordonnance n°69-819 du 28 août 1969 · modifie
Loi n°70-1298 du 31 décembre 1970 · modifie
Loi n°72-9 du 3 janvier 1972 · modifie
Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 · modifie
Loi n°72-598 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n° 75-632 du 15 juillet 1975 · modifie
Loi n°79-1115 du 22 décembre 1979 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Aller plus loin
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