Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°60-1254 du 29 novembre 1960 PORTANT PLAN D'ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE, INTERDICTION DE CREER VERGER DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 novembre 1960
Publié le30 novembre 1960
PublicationJORF du 30 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000886755
RéférenceOrdonnance n°60-1254 du 29 novembre 1960 PORTANT PLAN D'ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE, INTERDICTION DE CREER VERGER DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE, JO du 30 novembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-773 du 30 juillet 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-212 du 16 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).