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Loi n°68-1147 du 20 décembre 1968 MODIFIE LE CODE RURAL: ART. 870-1 DU CHAPITRE V TITRE I LIVRE VI (SUPERFICIES MAXIMALES EN DECA DESQUELLES LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE V NE SONT PAS APPLICABLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 décembre 1968
Publié le22 décembre 1968
PublicationJORF du 22 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000501321
RéférenceLoi n°68-1147 du 20 décembre 1968 MODIFIE LE CODE RURAL: ART. 870-1 DU CHAPITRE V TITRE I LIVRE VI (SUPERFICIES MAXIMALES EN DECA DESQUELLES LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE V NE SONT PAS APPLICABLES), JO du 22 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-212 du 16 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).