Journal officiel · Loi

Loi n°68-1093 du 4 décembre 1968 RELATIVE A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION (AMENAGEMENT FONCIER, CHEMINS RURAUX ET CHEMINS D'EXPLOITATION, EAUX UTILES, EAUX NUISIBLES, EQUIPEMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 décembre 1968
Publié le5 décembre 1968
PublicationJORF du 5 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000878031
RéférenceLoi n°68-1093 du 4 décembre 1968 RELATIVE A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION (AMENAGEMENT FONCIER, CHEMINS RURAUX ET CHEMINS D'EXPLOITATION, EAUX UTILES, EAUX NUISIBLES, EQUIPEMENT RURAL), JO du 5 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).