Journal officiel · Loi
Loi du 30 juillet 1907 LOCALE RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1907. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juillet 1907
Publié le26 juillet 1907
PublicationJORF du 26 juillet 1907
IdentifiantJORFTEXT000000874233
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Cité par 1 texte
Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 · abroge