Journal officiel · Décret

Décret n°81-226 du 10 mars 1981 RELATIF A L'EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES AGREES: DEMANDE D'EXTENSION,MODIFICATION,OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES PRODUCTEURS,RAPPORT D'ENQUETE,PUBLICITE ET ABROGATION DES ARRETES PORTANT EXTENSION DES REGLES,PUBLICATION DANS UN JOURNAL OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000683616
RéférenceDécret n°81-226 du 10 mars 1981 RELATIF A L'EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES AGREES: DEMANDE D'EXTENSION,MODIFICATION,OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES PRODUCTEURS,RAPPORT D'ENQUETE,PUBLICITE ET ABROGATION DES ARRETES PORTANT EXTENSION DES REGLES,PUBLICATION DANS UN JOURNAL OFFICIEL, JO du 11 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°62-1376 du 22 novembre 1962 · modifie
Décret n°63-788 du 2 août 1963 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).