Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1991 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1991
Publié le24 novembre 1991
PublicationJORF n°274 du 24 novembre 1991
NORAGRS9102178A
IdentifiantJORFTEXT000000865193
RéférenceArrêté du 24 octobre 1991 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 24 novembre 1991, NOR AGRS9102178AFac-similé du JO du 24 novembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 24 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).