Article (sans numéro) JORFARTI000001194167
Art. 1er. - Dans le tableau IV annexé à l’arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les mots : « Vignes à vins ordinaires », sont remplacés par les mots : « Autres vignes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1993
Publié le14 février 1993
PublicationJORF n°38 du 14 février 1993
NORAGRS9300055A
IdentifiantJORFTEXT000000727254
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu l’article 26 de la loi n° 80.502 du 4 juillet 1980 d’orientation agricole Vu l’arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 Sur proposition du directeur des affaires financières et économiques et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001384557
Art. 2. - Dans le tableau IV annexé à l’arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les valeurs relatives au département de la Gironde sont ainsi modifiées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2465.
Article (sans numéro) JORFARTI000001707290
Art. 3. - Le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, A. GRAMMONT
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Arrêté du 16 octobre 1992 · modifie