Journal officiel · Décret

Décret n°81-114 du 5 février 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PREVUES AUX ART. 188-1 (I,1ER) ET 188-2 (I,1ER ET III,2EME,A) DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1981
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308857
RéférenceDécret n°81-114 du 5 février 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PREVUES AUX ART. 188-1 (I,1ER) ET 188-2 (I,1ER ET III,2EME,A) DU CODE RURAL, JO du 7 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-604 du 10 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).