Journal officiel · Décret

Décret n°82-125 du 2 février 1982 RELATIF AUX CONTRATS TYPES D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE ET AUX MENTIONS QU'ILS DOIVENT COMPORTER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1982
Publié le4 février 1982
PublicationJORF du 4 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000702582
RéférenceDécret n°82-125 du 2 février 1982 RELATIF AUX CONTRATS TYPES D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE ET AUX MENTIONS QU'ILS DOIVENT COMPORTER, JO du 4 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 7 juin 1983 · application
Arrêté du 7 juin 1983 · application
du 6 mars 1987 · abroge
Arrêté du 15 mars 1988 - art. Annexe (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).