Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1983 HOMOLOGATION EN QUALITE DE CONTRAT TYPE D'INTEGRATION DANS LE SECTEUR DU VEAU DE BOUCHERIE,DU CONTRAT TYPE POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1983
Publié le2 juillet 1983
PublicationJORF du 2 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000294191
RéférenceArrêté du 7 juin 1983 HOMOLOGATION EN QUALITE DE CONTRAT TYPE D'INTEGRATION DANS LE SECTEUR DU VEAU DE BOUCHERIE,DU CONTRAT TYPE POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE, JO du 2 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-125 du 2 février 1982 · application
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