Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1983 HOMOLOGATION EN QUALITE DE CONTRAT TYPE D'INTEGRATION DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1983
Publié le2 juillet 1983
PublicationJORF du 2 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837512
RéférenceArrêté du 7 juin 1983 HOMOLOGATION EN QUALITE DE CONTRAT TYPE D'INTEGRATION DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON, JO du 2 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-125 du 2 février 1982 · application
Cité par 1 texte
du 6 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).