Journal officiel · Décret

Décret n° 81-223 du 10 mars 1981 portant application de l'article 67 de la loi n° 80-502 du 4 -juillet 1980 d'orientation agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000683615
RéférenceDécret n° 81-223 du 10 mars 1981 portant application de l'article 67 de la loi n° 80-502 du 4 -juillet 1980 d'orientation agricole, JO du 11 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Code rural - art. R345-3 (T) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).