Journal officiel · Décret
Décret n°81-228 du 10 mars 1981 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS AGRICOLES (PROCEDURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310811
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application