Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1980 RUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le6 décembre 1980
PublicationJORF du 6 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861953
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 · application