Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1981 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1980: APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1981
Publié le22 septembre 1981
PublicationJORF du 22 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679826
RéférenceArrêté du 11 août 1981 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1980: APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE, JO du 22 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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