Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1984 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE DES TERRES AGRICOLES EN 1982 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1984
Publié le2 mai 1984
PublicationJORF du 2 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000652614
RéférenceArrêté du 2 avril 1984 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE DES TERRES AGRICOLES EN 1982 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION, JO du 2 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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