Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1980 RELATIVES A LA DEMANDE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 80928 DU 24-11-1980 POUR LE MAINTIEN AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le6 décembre 1980
PublicationJORF du 6 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675319
RéférenceArrêté du 1 décembre 1980 RELATIVES A LA DEMANDE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 80928 DU 24-11-1980 POUR LE MAINTIEN AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 6 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°80-928 du 24 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).