Journal officiel · Décret

Décret n°81-220 du 10 mars 1981 RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REMEMBREMENT AUTRES QUE CEUX NECESSITES PAR LA CREATION D'AUTOROUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862692
RéférenceDécret n°81-220 du 10 mars 1981 RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REMEMBREMENT AUTRES QUE CEUX NECESSITES PAR LA CREATION D'AUTOROUTES, JO du 11 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-386 du 26 avril 1968 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°68-386 du 26 avril 1968 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET92-1290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).