Journal officiel · Décret
Décret n°81-268 du 24 mars 1981 RUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1981
Publié le25 mars 1981
PublicationJORF du 25 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000684878
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application