Journal officiel · Décret

Décret n°80-536 du 11 juillet 1980 FIXANT LA VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES: 0,85FRS A COMPTER DU 01-07-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1980
Publié le16 juillet 1980
PublicationJORF du 16 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000331057
RéférenceDécret n°80-536 du 11 juillet 1980 FIXANT LA VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES: 0,85FRS A COMPTER DU 01-07-1980, JO du 16 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 4 textes
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 7 (Ab)
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 7 (Ab)
Décret2005-368 · abroge
Code rural - art. D732-67 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).