Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1987 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1986 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1987
Publié le21 octobre 1987
PublicationJORF du 21 octobre 1987
NORAGRS8701809A
IdentifiantJORFTEXT000000495196
RéférenceArrêté du 6 octobre 1987 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1986 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 21 octobre 1987, NOR AGRS8701809ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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