Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1985 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863930
RéférenceArrêté du 6 novembre 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1985 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION, JO du 6 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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