Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1983 REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1983
Publié le4 mars 1983
PublicationJORF du 4 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000866258
RéférenceArrêté du 16 février 1983 REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1982, JO du 4 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-396 du 11 mai 1982 · application
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