Journal officiel · Décret

Décret n°78-240 du 28 février 1978 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE AINSI QU'AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1978
Publié le7 mars 1978
PublicationJORF du 7 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519594
RéférenceDécret n°78-240 du 28 février 1978 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE AINSI QU'AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1978, JO du 7 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-131 du 9 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).