Journal officiel · Décret
Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1989
NatureDécret
Signé le25 septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORAGRS8901657D
IdentifiantJORFTEXT000000882955
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-414 du 20 mars 1978 · application
Décret n°86-596 du 14 mars 1986 · application
Aller plus loin
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