Journal officiel · Décret

Décret n°78-414 du 20 mars 1978 FINANCEMENT POUR 1978 DANS LES DOM DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mars 1978

Publié le25 mars 1978

PublicationJORF du 25 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000515728

Référence

Décret n°78-414 du 20 mars 1978 FINANCEMENT POUR 1978 DANS LES DOM DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES, JO du 25 mars 1978

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-906 du 28 août 1964 · modifie

Cité par 31 textes

Décret n°64-906 du 28 août 1964 - art. 4 (Ab) · modification

Décret n°79-473 du 15 juin 1979 · modifie

Décret n°80-489 du 24 juin 1980 · application

Décret n°83-836 du 15 septembre 1983 - art. 9 (V)

Décret n°84-868 du 26 septembre 1984 - art. 10 (V)

Décret n°85-1253 du 29 novembre 1985 - art. 10 (V)

Décret n°86-956 du 8 août 1986 - art. 11 (V)

Décret n°87-807 du 1 octobre 1987 - art. 11 (V)

Décret n°88-973 du 11 octobre 1988 - art. 11 (V)

Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 · application

Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 - art. 11 (V)

DECRET90-1073 · application

Décret n°90-1073 du 3 décembre 1990 - art. 11 (V)

Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991 · application

Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991 - art. 11 (V)

DECRET92-1382 · application

Décret n°92-1382 du 29 décembre 1992 - art. 11 (V)

Décret n°93-1450 du 31 décembre 1993 - art. 11 (V)

DECRET94-1226 · modifie

Décret n°94-1226 du 30 décembre 1994 - art. 12 (V)

Décret n°96-140 du 21 février 1996 - art. 12 (V)

DECRET97-113 · application

Décret n°97-113 du 7 février 1997 - art. 12 (V)

DECRET97-1317 · application

Décret n°97-1317 du 30 décembre 1997 - art. 12 (V)

Décret n°98-1254 du 29 décembre 1998 - art. 11 (V)

Décret n°99-1165 du 29 décembre 1999 - art. 11 (V)

Décret99-1165 · application

Décret n°2000-1301 du 26 décembre 2000 - art. 17 (V)

Décret n°2001-1195 du 12 décembre 2001 - art. 17 (V)

Décret2005-368 · abroge