Journal officiel · Décret

Décret n°79-473 du 15 juin 1979 RELATIF AU FINANCEMENT POUR 1979, DANS LES DOM, DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE AINSI QU'AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1979
Publié le19 juin 1979
PublicationJORF du 19 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000508475
RéférenceDécret n°79-473 du 15 juin 1979 RELATIF AU FINANCEMENT POUR 1979, DANS LES DOM, DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE AINSI QU'AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 19 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-562 du 26 juin 1970 · modifie
Décret n°78-414 du 20 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).