Journal officiel · Décret
Décret n°80-489 du 24 juin 1980 RELATIF AU FINANCEMENT POUR 1980,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE AINSI QU'AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1980
Publié le1er juillet 1980
PublicationJORF du 1 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338395
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-906 du 28 août 1964 · modifie
Décret n°70-562 du 26 juin 1970 · modifie
Décret n°78-414 du 20 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-906 du 28 août 1964 - art. 4 (Ab) · modification