Journal officiel · Décret
Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 RELATIF AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES,NON MEDECINS,CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1981
NatureDécret
Signé le24 novembre 1981
Publié le26 novembre 1981
PublicationJORF du 26 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507409
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 14 textes
Décret n°85-203 du 12 février 1985 · modifie
Décret n°85-203 du 12 février 1985 · txt source
Décret2007-597 · modifie
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