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Loi n°68-691 du 31 juillet 1968 MODIFIANT L'ART. L266 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 juillet 1968
Publié le1er août 1968
PublicationJORF du 1 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000501102
RéférenceLoi n°68-691 du 31 juillet 1968 MODIFIANT L'ART. L266 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PHARMACEUTIQUES, JO du 1er août 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 - art. 27 (Ab)
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).