Journal officiel · Décret
Décret n°80-297 du 24 avril 1980 RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1980
NatureDécret
Signé le24 avril 1980
Publié le26 avril 1980
PublicationJORF du 26 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328901
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 11 textes
Décret n°80-297 du 24 avril 1980 · creation
Décret n°80-297 du 24 avril 1980 · spec appli
Décret n°80-297 du 24 avril 1980 - art. 3 (Ab) · txt associe
Décret n°82-1082 du 20 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R243-27 (M) · concordance
Aller plus loin
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