Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 avril 1980 RELATIVE AUX AVANTAGES DE RETRAITE SOUMIS A COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 79-1129 DU 28/12/1979 PORTANT DIVERSES MESURES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 avril 1980
Publié le15 mai 1980
PublicationJORF du 15 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000326008
RéférenceCirculaire du 29 avril 1980 RELATIVE AUX AVANTAGES DE RETRAITE SOUMIS A COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 79-1129 DU 28/12/1979 PORTANT DIVERSES MESURES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 15 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
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