Journal officiel · Loi
Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 RUR. INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME DES SALARIES AGRICOLES POUR LES RENTES DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1977
NatureLoi
Signé le29 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522422
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